Conditions générales d'utilisation (CGU)

Éditeur : KymerIA Sàrl, Suisse – contact : contact@kymeria.ch

Champ d’application : Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage de la plateforme KymerIA (le « Service ») par toute organisation cliente (« Client »), ses administrateurs (« Admins ») et utilisateurs finaux (« Utilisateurs »).


1. Objet du Service

KymerIA est une plateforme SaaS d’entraînement à l’oral assistée par IA, proposant des simulations réalistes (personas), un feedback structuré et une notation. Le Service inclut :

• Création/gestion de personas et sessions d’entraînement,
  
• Analyse et scoring,
  
• Tableaux de bord & exports,
  
• Gestion des crédits d’utilisation.
  

Le Service est fourni en l’état (« as-is »). KymerIA n’est pas un outil d’évaluation médicale, juridique, ni un substitut aux formateurs : il complète les dispositifs existants.


2. Comptes, accès & rôles

• Accès par SSO Google et/ou email+mot de passe.
  
• Âge minimum : 16 ans. Selon la loi locale et/ou certains modules tiers, KymerIA peut exiger 18 ans.
  
• Modèle multi-tenant : chaque Client dispose d’un espace distinct.
  
• Admin : le Client désigne un ou plusieurs Admins. Les Admins peuvent voir les discussions et exporter les débriefs des Utilisateurs de leur organisation, afin d’identifier des besoins de formation.
  
• KymerIA peut suspendre un compte en cas d’abus, de non-paiement, de risques de sécurité ou de violation des CGU.
  
  

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 5 minutes est proposé par Utilisateur (adresse email). Au-delà, l’accès est conditionné à l’achat de crédits et/ou de licences.


4. Crédits & règles de consommation

• Validité des crédits : 12 mois après achat.
  
• Décompte : du lancement d’une discussion jusqu’à sa clôture, analyse incluse.
  
• Pause automatique du décompte si inactivité > 10 minutes (aucun échange).
  
• Durée maximale d’une discussion : 1 heure effective d’audio ; au-delà, clôture automatique.
  
• Clôture automatique à J+30 après le démarrage si la session n’a pas été terminée.
  
• Les crédits sont globaux au niveau de l’organisation ; l’Admin peut fixer des quotas individuels.
  

5. Facturation & remboursements

• Paiements : via Stripe (utilisateurs/organisations) ou facturation manuelle (B2B).
  
• Les organisations déjà onboardées peuvent acheter des crédits supplémentaires en ligne ou sur demande.
  
• Prix en CHF, TVA suisse applicable.
  
• Remboursements : pro-rata du non consommé sur la période restante (abonnements) ; pas de remboursement des crédits déjà consommés.
  

6. Disponibilité, maintenance & support

• Objectif de disponibilité (non garanti) : ≥ 99 % (hors maintenances planifiées et causes externes).
  
• Maintenance planifiée : KymerIA s’engage à communiquer proactivement dès que possible (délais non garantis pour les services tiers).
  
• Support : par email (jours ouvrés, heures de bureau), délai de réponse ≤ 48h.
  

6.1. Dépendances tierces & bascule

Le Service s’appuie sur des fournisseurs IA éprouvés (ex. OpenAI/ChatGPT, Google TTS, etc.). KymerIA ne peut pas garantir la disponibilité ou la qualité de service de ces tiers. En cas d’indisponibilité d’un fournisseur, KymerIA peut basculer vers un modèle alternatif lorsque cela est possible, avec effets fonctionnels et/ou qualitatifs potentiels.

6.2. Compensation liée à l’indisponibilité

En cas d’indisponibilité totale et continue ≥ 24h, KymerIA créditera 5 crédits par Utilisateur impacté et par jour d’indisponibilité, plafonnés à 100 crédits par jour et par organisation.Est réputé Utilisateur impacté tout utilisateur du Client engagé dans une formation/simulation planifiée pendant la période d’indisponibilité (par exemple : session en cours, session réservée/programmée, ou fenêtre de formation interne communiquée).Cette compensation est forfaitaire et constitue le remède exclusif du Client au titre de l’indisponibilité du Service.La demande de compensation doit être adressée par email à KymerIA dans un délai de 15 jours suivant l’incident, avec éléments justificatifs (planning, export des sessions, etc.).


7. Limites d’usage (fair use)

KymerIA peut appliquer des limites techniques raisonnables : durée max par discussion (cf. §4), taille/format audio, nombre de sessions simultanées, débit. Les comportements abusifs (ex. automatisation massive non autorisée) sont interdits.


8. Données, confidentialité & sécurité

• Hébergement des données clients : Suisse (Infomaniak).
  
• Sauvegardes : objectifs RPO/RTO = 48h.
  
• Contenus de session conservés 12 mois (audio, transcriptions, analyses).
  
• Aucune donnée sensible ne doit être introduite. Les personas et scénarios sont fictifs.
  
• KymerIA n’utilise pas les données clients pour entraîner des modèles IA.
  
• Logs techniques (IP, timestamps, erreurs) conservés 12 mois pour sécurité/audit.
  
• Droits RGPD/LIPAD-like : accès, rectification, suppression, export sur demande (30 jours).
  
• Communication en cas d’incident majeur : notification dans un délai cible de 72h après confirmation.
  

9. Sous-traitants

KymerIA recourt à des sous-traitants techniques pour l’hébergement et certaines fonctionnalités IA :

• Infomaniak (hébergement Suisse),
  
• OpenAI (LLM/GPT), Google Cloud TTS (synthèse vocale).
  
  

La liste des sous-traitants peut évoluer ; KymerIA informera raisonnablement les Clients en cas de changement matériel.


10. Propriété intellectuelle

• KymerIA conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code, ses modèles de prompts et son design.
  
• Le Client conserve la propriété des contenus qu’il introduit ou génère via le Service (personas, exports, rapports).
  
• Licence d’usage au Client : non exclusive, non transférable, limitée à la durée de l’abonnement/crédits.
  

11. Acceptable Use Policy (AUP)

Il est interdit d’utiliser le Service pour :

• Charger ou traiter des données sensibles (p. ex. données patients, données médicales identifiantes), illégales, haineuses, diffamatoires, harcelantes ou violant les droits de tiers ;
  
• Tenter d’extraire, répliquer ou décompiler le Service ;
  
• Surcharger la plateforme, mener des tests intrusifs sans accord écrit ;
  
• Partager des identifiants d’accès de manière non autorisée.
  

KymerIA peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.


12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, KymerIA ne répond pas des dommages indirects, pertes de profit, pertes d’exploitation ou de données.
La responsabilité totale de KymerIA est plafonnée aux montants payés par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.


13. Force majeure

KymerIA ne saurait être tenue responsable des retards/défaillances dus à des causes externes : pannes internet, pannes cloud/fournisseurs, attaques, catastrophes, décisions administratives, etc.


14. Résiliation, fin de contrat & suppression

• Le Client peut résilier à tout moment (arrêt du renouvellement).
  
• Le Client/Utilisateur peut exporter ses données (CSV/MP3) avant la fin de la relation.
  
• À la fin de la relation, KymerIA supprime (ou anonymise) les données du Client sous 90 jours, sauf obligations légales contraires.
  
  

15. Évolutions du Service / fonctionnalités bêta

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta (identifiées comme telles), sans garantie, sur base d’opt-in. KymerIA peut modifier le Service pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d’amélioration continue.


16. Compatibilité & accessibilité

Le Service est accessible via navigateurs récents (Chrome, Edge, Firefox, Safari). L’interface est responsive (desktop & mobile). Les performances peuvent varier selon l’environnement de l’Utilisateur.


17. Modifications des CGU

KymerIA peut modifier les CGU. Sauf urgence légale/sécurité, un préavis raisonnable (cible 15 jours) sera communiqué. La poursuite d’usage après prise d’effet vaut acceptation.


18. Droit applicable, juridiction & langue

• Droit applicable : droit suisse.
  
• For exclusif : Genève, Suisse.
  
• Langues : français (référence) et anglais (traduction informative).

19. Contact

Pour toute question : contact@kymeria.ch.